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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 30
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Full text
30. Le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration suivant la date de leur élection. Le président ou l’administrateur déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Le président élu au suffrage des administrateurs élus entre en fonction lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision 2013-06-17, a. 30.
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